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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 2, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La présente loi organique entre en vigueur le 1er janvier 2009 si elle est publiée avant cette date ou, à défaut, dès sa publication.
La parole est à M. le rapporteur.
