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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 2
Guy Fischer, président :L’article 2 est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
