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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 11, amendement 5
Guy Fischer, président :L'amendement n° 5, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine, supprimer les mots :
qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
