Intervention de Robert Badinter

Je pense que nos collègues du groupe CRC ont raison : il n’est jamais bon d’inscrire dans un texte de loi des formules qui, à partir de termes aussi vagues que : « une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable », ouvrent la voie à des interprétations difficiles à déterminer par avance.

Sans le double terme : « une appréciation ou un jugement de valeur », c’est-à-dire si n’était retenu qu’un seul des deux, je pourrais me résigner. Mais pas les deux à la fois ! La distinction me paraît d’ailleurs vague quand il s’agit d’un document : s’il porte une appréciation sur une personne privée, il portera nécessairement une forme de jugement de valeur et réciproquement !

Il me semblerait donc souhaitable d’alléger cette détestable formulation. Monsieur le rapporteur, madame le ministre, un petit effort de clarification ! Je crois qu’il serait bienvenu de renoncer aux mots : « ou un jugement de valeur ».