Intervention de René Garrec

Ces documents, madame, sont incommunicables. Néanmoins, l’armée a prévu des procédures permettant de déclasser des armements : lorsqu’un armement est déclassé, les documents qui lui sont relatifs sont alors accessibles à tous les historiens.

Apparaissent cependant de nouvelles armes dangereuses, des gaz, des produits biologiques : on ne peut donner accès aux documents les concernant, car les cycles de recherche sont tels qu’il paraît impossible de laisser cela entre les mains d’apprentis sorciers.

Enfin, en cas d’accident, le dossier peut être consulté dans le cadre de la procédure judiciaire.

La commission émet donc un avis défavorable.