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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 11
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable pour les raisons qui ont été exposées par M. le rapporteur. Ce régime particulier, qui est la seule exception au raccourcissement très sensible de tous les délais d’accès aux archives publiques, se justifie au regard des dangers évoqués.
