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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 11, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° 8, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-3 du code du patrimoine, supprimer le mot :
excessive
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
