Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 30, amendement 2
Guy Fischer, président :L’amendement n° 2, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.
La parole est à M. le rapporteur.
