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Intervention de René Garrec
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 30
René Garrec, rapporteur :L’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à prévoir la présentation au Parlement d’un rapport gouvernemental sur la pérennité de l’archivage numérique. Toutefois, aucun délai n’a été fixé.
En conséquence, cet amendement prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans.
