Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Archives — Article 30

En conséquence, l’article 30 est ainsi rédigé.

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact