Intervention de Robert del Picchia

publiques.

Il s’agit d’une réforme importante qui s’inscrit dans unede leur histoire.

Ces deux textes comportent de nombreuses avancées que jegroupe UMP.

Le principe de la libre communicabilité des archives publiquesrelatifs aux intérêts protégés par la loi sont réduits.

Le Sénat a enrichi, en première lecture, le texte dufaisaient figure, comme l’a souligné, à juste titre, M. le rapporteur, d’archives oubliées.

S’agissant des délaisêtre trouvée avec nos collègues députés.

Loin de vouloir dégrader les conditions d’accès aux archivesindividuelles et personnelles.

Sous réserve de ces observations et pour l’ensemble de cesorganique relatif aux archives du Conseil constitutionnel.