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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de décision du Conseil mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3862 et distribué.
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil portant modification de la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, de l’accord international sur le café de 2007.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3863 et distribué.
