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Intervention de Louis Duvernois
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23
Louis Duvernois, en remplacement de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :Cet amendement, sur lequel la commission des affaires culturelles ne s'est pas prononcée, n'étant saisie que pour avis, pose un sérieux problème de cohérence vis-à-vis de l'économie générale du texte.
La notion de diversité culturelle peut en effet avoir deux acceptions.
La première fait référence aux différentes cultures qui composent notre société et peut, par conséquent, s'insérer parfaitement dans la discussion du projet de loi. Dans ces conditions, l'insertion de cette expression devrait se faire, non pas dans la première phase du troisième alinéa, mais dans la deuxième. En effet, il n'appartiendrait pas au CSA de contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle et de la lutte contre les discriminations, mission dont le sens peut paraître ambigu, voire contradictoire, mais bien de veiller à ce que les programmes reflètent la diversité culturelle.
La notion de diversité de la société française utilisée dans l'article est d'ailleurs proche de cette acception, mais elle peut également être entendue au sens d'expression des talents dans leur diversité et leur richesse.
À la lecture de l'exposé des motifs des différents amendements, il semble que l'expression soit prise dans cette deuxième acception. Dans ces conditions, force est de constater qu'elle n'a qu'un lointain rapport avec l'économie générale du texte en discussion...
