Intervention de Louis Duvernois

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23, amendement 815

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois, rapporteur pour avis :

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement n° 815, dont je précise cependant qu'il aurait pu mériter un avis de sagesse de la commission des affaires culturelles.

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