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Intervention de Azouz Begag

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23, amendements 815 816 13 101 100 813

Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 815 comme sur les amendements n° 816, 13, 101, 100 et 813.

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