Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23, amendement 56
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 56, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
À la fin de la deuxième phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
l'unité de la société française dans sa diversité
par les mots :
la diversité de la société française
La parole est à M. le rapporteur.
