Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23, amendement 69

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 69, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le premier alinéa du 2° du I de cet article :

2° Avant l'antépénultième alinéa de l'article 28, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

La parole est à M. Duvernois, rapporteur pour avis.

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