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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23, amendement 13
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 13, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour insérer un alinéa après le sixième alinéa du I de l'article 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
en faveur de la cohésion sociale
insérer les mots :
et de la diversité culturelle,
Cet amendement a été présenté et la commission et le Gouvernement se sont exprimés.
Je le mets aux voix.
