Intervention de Serge Lagauche

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans les conventions des éditeurs privés de services de télévision la poursuite de l'objectif de diversité culturelle.

La France a toujours joué un rôle moteur afin de promouvoir l'exception culturelle et a été à l'origine de la conception et de l'adoption par l'UNESCO, en octobre dernier, de la convention sur la diversité culturelle afin de promouvoir et développer les talents et les pratiques culturelles.

La télévision, vecteur quotidien de culture pour tous les citoyens français, se doit de prendre le relais de cette préoccupation et jouer un rôle dans le soutien, la création et la promotion de l'exception culturelle.

Le projet de loi dont nous débattons prévoit que les éditeurs de services de télévision privés devront dorénavant participer aux efforts en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations.

Il semble tout aussi naturel que leurs conventions prévoient également une participation à l'expression de la diversité culturelle dans leurs programmes. Une telle obligation s'inscrit parfaitement dans une politique de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations.

En incitant ainsi, aux termes de la convention passée avec le CSA, des services de télévision privés à respecter le principe de diversité culturelle, la France honorerait pleinement ses engagements internationaux en matière de diversité culturelle et ses engagements nationaux en faveur de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.