Intervention de Nicolas About

Le trouble est intervenu à la suite de ce qui pouvait apparaître comme une divergence entre la commission et le Gouvernement. Or il n'en est rien.

La commission s'attache toujours à ce que le texte du projet de loi soit le plus « propre » possible. Par conséquent, quand sa rédaction contient déjà une notion que l'on veut insérer par le biais d'un amendement, nous donnons un avis défavorable sur celui-ci. Ainsi, quand le texte fait référence à « une programmation reflétant la diversité de la société française », il est clair que cette formulation englobe la diversité culturelle.

Nous avons eu hier un débat similaire à l'occasion de l'examen d'un précédent amendement, quand il était question de préciser, après un « notamment », que des officiers de police judiciaire avaient finalement la possibilité de faire ce que tout un chacun pouvait faire aussi ! Ce n'est pas de bonne technique législative.

Pour que les choses soient très claires, nous allons maintenant nous en remettre, dans de tels cas, à la sagesse de la Haute Assemblée. Je souhaite surtout que la commission mixte paritaire s'attache par la suite à établir la rédaction la plus propre possible. Ce sera tout à l'honneur du Parlement !