Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Azouz Begag
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23
Azouz Begag, ministre délégué :
M. Azouz Begag, ministre délégué. ... dans la mesure où une initiative, d'ailleurs plus large, a déjà été prise dans le sens souhaité par ses auteurs. Par conséquent, le Gouvernement y est défavorable.
