Intervention de Bariza Khiari

Le présent article vise à créer une nouvelle obligation pour les chaînes de télévision, tant publiques que privées, celle de participer à l'effort de lutte contre les discriminations et de promotion de la cohésion sociale.

Pour ce faire, les programmes des chaînes devront comporter des émissions abordant les thèmes de la diversité, de la multiplicité des cultures, afin de mieux refléter la société actuelle. Ils devront également traiter de sujets tels que la lutte contre les discriminations, contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

La programmation constitue un premier volet de la politique que le secteur audiovisuel doit mener en faveur de la lutte contre les discriminations, mais cela ne suffit pas.

En termes d'emploi, ce secteur se doit d'être exemplaire, puisqu'il représente le vecteur de culture et d'éducation le plus efficace, compte tenu du temps passé par tous les Français devant le petit écran. L'obligation que j'ai évoquée vaut donc aussi pour l'emploi dans le secteur audiovisuel, lequel devra, à l'avenir, combattre les discriminations, souvent encore sensibles dans ce domaine.

Cette soumission de la télévision à ces exigences sociétales fondamentales permettra assurément de favoriser l'intégration et d'oeuvrer pour l'égalité des chances. Cependant, poser des exigences au travers d'une loi n'est pas tout, il faut aussi s'assurer que les dispositions adoptées seront effectivement appliquées, et donc les assortir de sanctions en cas de non-respect.

Par conséquent, je souhaite que le non-respect des nouvelles obligations s'imposant aux opérateurs audiovisuels en matière de promotion de la cohésion sociale et de lutte contre les discriminations soit passible, comme c'est le cas actuellement s'agissant d'autres obligations, d'une peine d'amende de 75 000 euros.

Il s'agit, purement et simplement, de la sanction aujourd'hui applicable aux chaînes qui ne respectent pas leurs obligations contractuelles, quelle que soit leur nature, figurant dans la convention ou dans le cahier des charges. Je souhaite que l'on élargisse le champ d'application de cette sanction au non-respect des obligations relatives à l'effort de lutte contre les discriminations et de promotion de la cohésion sociale.