Intervention de Azouz Begag

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est déjà doté d'un pouvoir de sanction administrative très important. Je rappelle qu'il peut, selon la gravité des manquements des services audiovisuels, retirer une autorisation, en réduire la durée, suspendre la diffusion, prononcer une sanction pécuniaire, ordonner l'insertion d'un communiqué à l'antenne.

Je ne vois donc pas l'utilité d'ajouter une nouvelle infraction pénale. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement.