Intervention de David Assouline

Il ne s'agit pas ici du pouvoir de la HALDE, monsieur le rapporteur, qui est de sanctionner un programme dont le contenu serait discriminatoire. Ce n'est pas cela.

Au travers de cet amendement, il s'agit d'essayer de trouver les moyens de contraindre les médias audiovisuels à refléter la diversité culturelle de la France, conformément à la philosophie de ce projet de loi, de les contraindre à manifester, en fait, la véritable identité nationale française, qui résulte, aujourd'hui comme hier, d'une alchimie entre des apports qui se sont succédé au cours des siècles, et en particulier depuis cinquante ans.

Mais, s'il n'y a pas de contrainte, tout peut être noyé.

Certes, le CSA a le pouvoir de suspendre certaines émissions, de suspendre la chaîne, de ne pas recontractualiser, mais la sanction est tellement énorme que, en l'occurrence, le Conseil ne la prononcera jamais. Je rappelle en effet qu'il s'agit de sanctionner non pas des propos ou des émissions discriminatoires, mais le non-respect des obligations figurant au cahier des charges, notamment favoriser la cohésion sociale et exprimer cette diversité culturelle dont nous parlons.

Par conséquent, si nous ne nous donnons pas ce soir les moyens concrets d'agir, notamment en acceptant la proposition de Mme Bariza Khiari, il ne nous restera qu'à constater que certaines chaînes ne respectent pas ou pas assez le cahier des charges, et rien ne changera.

En revanche, compte tenu du fait que de nombreuses chaînes sont motivées par le souci de leur seul « porte-monnaie » - elles ne proposeraient d'ailleurs pas ce genre d'émissions si l'argent n'était pas leur principale préoccupation - la menace d'une amende de 75 000 euros les incitera peut-être à accorder plus d'importance aux exigences dont nous discutons ce soir.