Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23
Alain Gournac, rapporteur :J'ai écouté notre collègue avec attention et j'ai compris ce qu'il veut nous dire. Je réitère néanmoins ma question : sur quels critères allez-vous juger du respect par une chaîne de ces obligations-là ?
