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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 4 mars 2006 à 21h00
Égalité des chances — Article 23
Alain Gournac, rapporteur :Mais où commence le non-respect ? Et à partir de quel seuil peut-on estimer qu'il y a respect du cahier des charges ?
Je confirme l'avis défavorable de la commission
