Intervention de Yann Gaillard

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car je crains qu'il n'entraîne une formidable multiplication de contentieux et donc de jurisprudences.

Sur le fondement d'un article ainsi rédigé, n'importe qui, n'importe quelle association, pourraient intenter des procès, à tort ou à raison. Est-ce bien utile d'aller encore agiter la société dès lors que nous avons déjà toutes sortes de moyens à notre disposition ? Nous en avons déjà discuté toute la nuit dernière : avec la HALDE et tout ce qui s'ensuit, nous devons pouvoir lutter contre la discrimination sans qu'il soit besoin, en plus, d'intenter des procès.