Intervention de Marie-Agnès Labarre

Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 24

Photo de Marie-Agnès LabarreMarie-Agnès Labarre :

Cet amendement vise à supprimer l’article 24 du projet de loi par coordination avec notre amendement de suppression présenté à l’article 23.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion