Intervention de Valérie Létard

À constater les divergences qui sont apparues au sein de l'Association des départements de France sur cet article, il y a, je le crains, matière à s'interroger sur le traitement de cette mesure suivant les territoires. Pour ma part, en matière d'accompagnement de jeunes en voie de marginalisation, je préfère savoir qu'ils seront tous traités de manière homogène.

Enfin, dernière difficulté - et non des moindres -, l'article confie le pilotage du contrat au conseil général. J'ai bien entendu les explications justifiant cette décision par le fait que la décentralisation avait donné la compétence de l'aide sociale à l'enfance au département et que celui-ci était désormais la collectivité responsable en matière d'action sociale. Mais c'est ignorer plusieurs facteurs qui me semblent essentiels.

Tout d'abord, en matière de prestations familiales, qui, si ce n'est la caisse d'allocations familiales, peut connaître au plus près les aléas d'une famille ? C'est si vrai que le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit la saisine du président du conseil général par le directeur de la CAF.

Par ailleurs, l'article a pour effet de confier au service de l'aide sociale d'un département le soin de l'élaboration, puis du suivi, enfin de l'évaluation du contrat de responsabilité parentale. Concrètement, cela signifie que les mêmes interlocuteurs auront d'abord un rôle d'aide et d'accompagnement, puis, si cela ne marche pas, un rôle de juge chargé d'appliquer ou non des sanctions. Comme M. Cazeau l'a rappelé, cela va totalement à l'encontre de la mission des travailleurs sociaux et de leur éthique.