Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Courteau, si j’ai bien compris, vous souhaitez un régime qui soit protecteur des membres de la famille du ressortissant communautaire. Mais celui que vous proposez précisément de supprimer est en réalité plus protecteur que le droit commun.

Pour prendre un exemple dans le prolongement des propos de M. le rapporteur, quand on parle de membres de la famille d’un ressortissant communautaire, c’est par exemple le conjoint marocain d’un ressortissant allemand. Très concrètement, cela signifie que nous étendons aux ressortissants d’un pays tiers les règles plus favorables qui sont applicables aux ressortissants européens.

Je comprends bien le sens de votre proposition, mais, si elle était adoptée, nous en reviendrions au droit commun, et donc à un régime moins protecteur. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur votre amendement, que vous devriez, me semble-t-il, plutôt retirer.