Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Courteau, je ne mets absolument pas en cause la sincérité de vos propos, mais je voudrais apporter une précision, car il y a, me semble-t-il, une ambigüité. Les institutions européennes, aussi bien la Commission européenne que la Cour de justice de l’Union européenne, n’ont à aucun moment engagé une quelconque procédure de sanction à l’égard de la France à l’occasion des opérations de retours vers la Roumanie de ressortissants roumains en situation irrégulière. Je ne sais pas d’où cette idée est venue, ni comment elle s’est répandue, mais je tenais à rappeler à la Haute Assemblée cette vérité.

Par ailleurs, j’ai ici le tableau, que je tiens à votre disposition, des mesures d’éloignement de citoyens de l’Union européenne prononcées en 2010. Sans vous en donner la lecture exhaustive, je tiens à souligner que, même si ces mesures concernent évidemment surtout les Roumains, elles ne se limitent pas à cette seule nationalité.

Un large éventail de nationalités est concerné. Par ordre décroissant, on trouve dans ce tableau 534 Bulgares, des Polonais, des Lituaniens, des Espagnols, des Italiens, des Britanniques – au nombre de 42 – et, en fin de tableau, avec des chiffres plus modestes, 4 Chypriotes – je les cite, je sais que ce sont vos amis, madame Assassi ! –, puis un Finlandais, un Norvégien, et un Suisse.