Intervention de Richard Yung

Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 25

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le dialogue entre M. Besson, chargé à l’époque du portefeuille de l’immigration, et Mme Reding ne s’apparentait pas à un lit de roses. Je le sais, car, avec un autre membre de la commission des affaires européennes, nous avions rencontré les représentants de la Commission et ceux de la représentation permanente.

La Commission considérait que la France ne transposait pas convenablement les dispositions de la directive de 2004, en particulier les garanties offertes aux personnes qui doivent en faire l’objet.

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