Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le ministre, puisqu’il est de nouveau question de la possibilité de reconduire à la frontière un étranger malade, pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous tenez absolument à modifier la terminologie sur ce sujet ?

Je partage le point de vue de mes collègues sur l’accessibilité effective et sur l’indisponibilité. Je ne répéterai pas ce qu’ils ont déjà dit.

Parler d’indisponibilité signifie que, dès lors qu’une thérapie donnée pourra être pratiquée à un seul endroit dans un pays donné, y compris à titre très onéreux, les autorités françaises auront la possibilité d’y renvoyer un étranger malade.

Vous le savez bien, ma collègue Bariza Khiari vient de le rappeler, nous ne sommes pas envahis par des gens malades. Le nombre de personnes ayant recours, en France, à des soins auxquels ils n’ont pas accès dans leur pays d’origine pour des raisons financières ou liées à la distance n’a pas augmenté de façon exponentielle, c’est le moins que l’on puisse dire.

Au demeurant, il s’agit d’une question de santé publique, et nombre de médecins se sont d’ailleurs mobilisés contre le changement que vous proposez.

Monsieur le ministre, il faut vous justifier. Les parlementaires responsables que nous sommes, quelles que soient nos appréciations sur les étrangers, devraient faire attention avec ce genre de dispositions. Il me semble préférable de conserver la terminologie actuelle, pour des raisons de santé publique, mais aussi parce qu’il y va des droits humains. Franchement, sur cette question, nous sommes en dessous de tout !