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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 26, amendement 166
Brice Hortefeux, ministre :
Le Gouvernement partage l’analyse de la commission et émet un avis défavorable sur l’amendement n° 166.
Pour en revenir à ce M. Mermaz a évoqué voilà quelques instants, j’indique que la remarque des auteurs de l’amendement n° 369 sur l’alinéa 3 de l’article 26 est effectivement pertinente. Nous évoluerons donc dans le même sens que la commission lors de l’examen de cet amendement.
