Intervention de Brice Hortefeux

Je ne reviens pas sur les explications qui ont été apportées à propos de l’amendement n° 369 ; le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Par ailleurs, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, le régime applicable aux membres de la famille d’un ressortissant européen est plus favorable que le droit commun. Le Gouvernement partage donc la position de la commission et émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 167 et 370.