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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 26, amendements 369 167 370 3 26
Bernard Frimat, président :M. le président. Mes chers collègues, compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 369, il conviendrait de rectifier les amendements identiques n° 167 et 370 pour y supprimer la référence à l’alinéa 3 de l'article 26.
