Intervention de Brice Hortefeux

Tout d’abord, je souhaite apporter une précision à M. Sueur. Il ne faut pas se tromper à propos de ce que j’ai dit tout à l’heure sur Pierre Bérégovoy. Je n’ai aucunement mis en cause son intégrité ni son engagement. J’ai simplement mentionné une phrase extraite du livre de Charles Villeneuve Les liaisons dangereuses de Pierre Bérégovoy : Enquête sur la mort d’un Premier ministre. Il s’agissait simplement d’une citation ; n’y voyez aucune autre connotation.

Les auteurs de l’amendement n° 128 rectifié veulent empêcher qu’un étranger déposant plainte pour des faits de violence commis à son encontre puisse faire l’objet d’une mesure d’éloignement ou de reconduite à la frontière.

Si je comprends bien l’idée qui sous-tend une telle proposition, j’en vois également les possibles effets pervers. L’adoption d’un tel dispositif aurait pour conséquence immédiate d’inciter la totalité des étrangers en situation irrégulière présents sur notre territoire à porter plainte pour obtenir une forme d’« immunité ».

En d’autres termes, le principe suggéré est sans doute sympathique, mais sa mise en application aboutirait à des situations totalement surréalistes !

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.