Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes collègues du groupe socialiste et du groupe CRC viennent d'évoquer devant vous un grand nombre de raisons bien étudiées que je fais miennes.

Cependant, j'éprouve le besoin d'intervenir pour attirer l'attention de notre assemblée sur la gravité de la décision que nous allons prendre. C'est non pas une petite mesure technique anodine, mais une décision qui atteindra un certain nombre de familles d'une manière extrêmement substantielle.

Ce seul point vaudrait la peine qu'on y réfléchisse bien, car il ne s'agit pas de n'importe quelles familles : ce sont les familles qui connaissent une difficulté. Attention, je n'entends pas par là les familles qui sont en difficulté parce qu'elles habitent dans les quartiers difficiles, car normalement la loi s'applique à tous.

Or que faisons-nous ? Nous décidons que les parents sont responsables du fait que leurs enfants, à certains moments, peuvent « sortir des rails ». J'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que, par nature, les enfants sont turbulents. J'ajoute que, génétiquement, les adolescents sont programmés pour se mettre en danger. On n'y peut rien, l'espèce humaine est ainsi faite, et c'est à la culture de donner les indications qui permettent à la jeune personne de se construire.

Oseriez-vous dire que dans une famille où un jeune se drogue, pour prendre un cas extrême, les parents sont responsables ? Il ne leur suffit pas de connaître un malheur, il faut encore qu'on les en rende responsables ! Mais c'est n'y rien connaître ! Et les frères et soeurs de ce jeune, sont-ils aussi responsables ? En effet, la peine ne sera pas proportionnelle. Dans la prise en charge d'une fratrie, il y a des frais communs et les autres seront aussi frappés par la sanction. Je ne parle évidemment pas des familles qui ne comptent qu'un enfant, car vous savez très bien que les allocations ne représentent pas grand-chose dans le budget de ces dernières.

Cette seule absurdité devrait vous faire réfléchir et vous convaincre que ce n'est pas la bonne manière de procéder.

Certains de mes collègues m'objecteront qu'il y a tout de même un problème. Bien sûr, mais nous disposons déjà de voies de signalement pour les jeunes en danger. Facilitez-les, étendez-les, « rebrassez-les », mais n'instaurez pas un dispositif totalement nouveau qui crée une sanction aussi stigmatisante.

Par ailleurs, en règle générale, la sanction est décidée par la loi. Dans ce cas de figure, il s'agira d'un contrat. Sans revenir sur ce que j'ai dit hier au sujet de l'unité de la loi, qu'est-ce qu'un contrat ? Allez consulter les dictionnaires ! Vous verrez qu'un contrat repose nécessairement sur un rapport de forces. Dans un contrat, c'est le dominant qui fixe les conditions, pas le dominé.

Une sanction sera donc prononcée dans le cadre d'un contrat et non pas d'une loi. Qui la demandera ? Qui fera le signalement ? Précisément ceux-là mêmes qui, peut-être - je vous demande de ne pas oublier que j'ai toujours été un défenseur inconditionnel de l'éducation nationale et je vous saurais gré de ne pas sortir mes paroles de leur contexte - ont une responsabilité dans la situation de ces enfants.

Un enfant qui déserte l'école à des raisons personnelles de le faire ; elles sont peut-être d'ordre familial. Nous pratiquons actuellement une espèce de sociologisme étroit qui veut qu'un quartier fasse le comportement d'un individu. Cependant, il existe également des raisons liées à la pédagogie mise en oeuvre à l'école.

Nous savons que le modèle unique pédagogique actuel n'est parfois pas adapté à certains enfants. Il leur faudrait un autre modèle. Pour autant, cela ne signifie pas qu'ils ne sont pas éducables ; cela veut seulement dire que leur présence en classe est une souffrance. Tous les psychologues vous le diront et vous le démontreront !

Ensuite, qui prendra la décision ? Le président du conseil général ! Un tas de gens s'installeront donc dans une irresponsabilité absolue et diront que c'est le président du conseil général qui en a décidé ainsi : « Vous n'avez plus vos allocations ? Allez voir le président ! »

Tous ceux qui auront pris la décision s'en laveront les mains et en feront porter la responsabilité à celui qui, dans son bureau, devra, ne sachant trop que faire, s'en remettre - il le faut bien, puisque l'on ne peut pas tout savoir ni tout suivre - à ce que les agents d'une longue chaîne irresponsable auront décidé !

En conséquence, fait la dénonciation celui qui est peut-être responsable, prend la décision quelqu'un qui n'est pas en état d'apprécier, et qui la signifie ? Les travailleurs sociaux !

Tout de même, je vous ai connus, sur certaines travées, bien plus sourcilleux à l'égard de la liberté individuelle ! Comment acceptez-vous que quelqu'un qui dispose d'autres instruments d'intervention et de signalement des enfants mineurs se transforme, du jour au lendemain, auprès d'une famille, de travailleur social en juge ?

Comment acceptez-vous que des personnes privées, qui agissent dans un autre cadre que celui de la justice, se fassent des agents de cette dernière et soient à la fois les décideurs et les exécutants ? Ce n'est pas la liberté individuelle en République !

Les prestations sociales doivent toujours être liées à des conditions sociales, et tout le reste doit rester inconditionnel. À défaut, il existe un nom pour ce genre de pratique : le contrôle social.

Pour ma part, je suis sûr que ni vous ni nous ne voulons d'une telle chose, surtout si nous avons en tête les plus malheureux !