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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 29, amendement 516
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 516, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer le mot :
notamment
Quel est l’avis du Gouvernement ?
