Intervention de Brice Hortefeux

Nous partageons l’avis défavorable de la commission.

Je précise simplement à l’attention de M. Louis Mermaz, qui a évoqué tout à l’heure la CIMADE, que je reconnais tout à fait le rôle de cet organisme. Mais je me souviens parfaitement – j’étais chargé du portefeuille de l’immigration à l’époque – avoir souhaité mettre fin à sa situation de monopole.

J’ai privilégié l’ouverture et la diversité, ce qui explique que non seulement la CIMADE, mais aussi l’Ordre de Malte, Forum réfugiés, l’Association service social familial migrants, dite ASSFAM, et France terre d’asile travaillent aujourd’hui au sein des centres de rétention.

Je pense franchement que cette réforme, qui, à l’époque où elle a été proposée, avait pu susciter des inquiétudes, donne globalement satisfaction. En tous cas, je ne regrette absolument pas le choix qui a été fait.

Par ailleurs, il y a incontestablement des alternatives à la rétention administrative. Au moins trois sont prévues : l’obligation de présentation régulière à l’autorité administrative, l’assignation à résidence et la remise du passeport aux autorités. On ne peut donc pas dire que nous empruntons la seule voie de la rétention !