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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 498
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 498, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
pour une durée de cinq jours
par les mots :
pour une durée de quarante-huit heures
La parole est à M. le rapporteur.
