Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendement 498

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 498, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

pour une durée de cinq jours

par les mots :

pour une durée de quarante-huit heures

La parole est à M. le rapporteur.

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