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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 154 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption186Contre 152Le Sénat a adopté.
