Intervention de Bariza Khiari

Comme je l’ai dit voilà quelques instants, l'article 32 du présent projet de loi tend à obliger le juge des libertés et de la détention à motiver spécialement une décision d'assignation à résidence à l'encontre d'un étranger qui fait l'objet d'une OQTF ou d'une IRTF.

Par coordination avec nos amendements tendant à supprimer toute référence à la peine de bannissement, nous proposons de modifier la rédaction de l'article 32.

J’en profite pour évoquer une discussion qui a eu lieu hier entre le ministre qui était au banc du Gouvernement et M. Sueur. Le terme « bannissement » a fait l’objet de remarques. L’interdiction de retour sur le territoire français, c’est un bannissement. Ce mot est brut, brutal, il fait mal à vos oreilles, voire à vos consciences. C’est la raison pour laquelle vous ne voulez pas l’entendre. Mais l’interdiction de retour sur le territoire est bien un bannissement. C’est pourquoi nous avons demandé la suppression de l’article.