Intervention de Bariza Khiari

La directive dite « directive Retour » prévoit, d’une part, dans son article 15, paragraphe 1, que le placement en rétention est l’exception et, d’autre part, à son article 7, que le départ volontaire est la règle.

Ce constat nous amène à considérer que les migrants qui sont placés en rétention et qui demandent à bénéficier du dispositif de l’ARV, l’aide au retour volontaire, devraient pouvoir être assignés à résidence.

En l’état actuel du droit, un étranger qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français et qui est placé en rétention ne peut pas solliciter le dispositif d’aide au retour financé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration en application de l’article L. 511–1 du CESEDA.

Cette situation n’est pas satisfaisante, car les migrants qui sollicitent un dispositif d’aide au retour s’inscrivent dans une démarche de coopération avec les autorités françaises. Ils doivent donc pouvoir bénéficier des mesures alternatives à la rétention.

J’ajoute que l’assignation à résidence de ces migrants présenterait le double avantage de désengorger les centres de rétention administrative et de limiter les traumatismes subis par les migrants.