Intervention de Brice Hortefeux

Même avis que la commission sur les amendements identiques n° 59 rectifié et 175. Je rappelle que l’article 33 organise un régime nouveau d’assignation à résidence qui est en parfaite conformité avec la directive Retour.

Par le biais de l’amendement n° 176, vous proposez, madame Borvo Cohen-Seat, de supprimer toute référence à l’obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire. La mesure qui vous est soumise correspond également à la transposition de la directive Retour. Je vous rappelle qu’une telle référence a déjà été retenue à l’article 23. Il est donc logique que le Gouvernement émette un avis défavorable sur cet amendement.

Quant à la volonté de supprimer la possibilité de prononcer une assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique, vous savez, madame Borvo Cohen-Seat, qu’une telle assignation a en fait pour objet de limiter autant que possible la rétention des familles accompagnées d’enfants mineurs. Je vous rappelle que ces derniers, hormis les cas où l’objectif poursuivi est de ne pas les séparer de leurs parents, ne sont pas placés en rétention. Telle est la réalité.

Pour une famille, l’assignation à résidence peut être préférable à la rétention, j’en suis convaincu. Je précise que le placement sous surveillance électronique ne concernerait bien sûr que les adultes.