Intervention de Jacques Mézard

En l’occurrence, il est question non pas de villégiatures, mais d’autorisation de travail.

L’étranger qui serait assigné à résidence doit naturellement pouvoir continuer à vivre dans des conditions décentes, dans l’attente de son éloignement. Puisqu’il ne peut pas sortir de chez lui, il ne peut donc pas travailler et subvenir à ses besoins. Il ne peut pas davantage avoir accès aux dispositifs d’aide sociale.

Par cet amendement, nous souhaitons remédier à cette situation en accordant une autorisation de travail, qui revient, de fait, à ouvrir droit aux prestations sociales.