Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

En l’occurrence, il est question non pas de villégiatures, mais d’autorisation de travail.

L’étranger qui serait assigné à résidence doit naturellement pouvoir continuer à vivre dans des conditions décentes, dans l’attente de son éloignement. Puisqu’il ne peut pas sortir de chez lui, il ne peut donc pas travailler et subvenir à ses besoins. Il ne peut pas davantage avoir accès aux dispositifs d’aide sociale.

Par cet amendement, nous souhaitons remédier à cette situation en accordant une autorisation de travail, qui revient, de fait, à ouvrir droit aux prestations sociales.

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