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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 62
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 62 rectifié est retiré.
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 17, deuxième phrase
Supprimer les mots :
ou plus
La parole est à M. Jacques Mézard.
