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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
L’idée des auteurs de ces amendements identiques est de limiter à vingt jours la durée pendant laquelle l’autorité administrative peut assigner à résidence un étranger en situation irrégulière plutôt que de le placer en rétention.
Il s’agit bien d’une mesure alternative à la rétention. Il est donc logique qu’elle soit de même durée, soit de quarante-cinq jours au maximum. Cette disposition est évidemment plus favorable à l’étranger que la rétention, puisqu’elle ne restreint pas sa liberté de circulation.
C’est la raison pour laquelle nous avons tous intérêt à maintenir le délai de quarante-cinq jours prévu par le texte, par homothétie avec ce qui était prévu en termes d’alternative à la rétention.
