Intervention de Michel Mercier

Dans ces conditions, que faire ?

On l'a dit, il ne faut recourir au juge qu'avec beaucoup de précautions, parce qu'une fois que la décision de justice est prise elle a l'autorité de la chose jugée et elle stigmatise la famille.

Il en va peut-être autrement ailleurs et je ne veux pas tirer d'une expérience locale une règle générale, mais je constate que, dans mon département du Rhône, la plupart des 5 000 enfants - pas tous, mais au moins 90 % d'entre eux - qui nous sont confiés viennent de familles qui sont dans des situations de pauvreté sociale et de pauvreté tout court. Beaucoup dépendent du RMI ou sont proches de l'exclusion.

L'un des plus simples contrats d'insertion que le conseil général passe avec les parents - 27 000 contrats ont été conclus l'an dernier dans le Rhône, et le chiffre ne cesse d'augmenter ! - prévoit que la famille accompagne et aille chercher l'enfant à l'école. C'est la condition pour le RMI.

Nous avons donc déjà ce type de contrat. Bien sûr, nous menons aussi toute une série d'actions d'aide à la parentalité, ce qui est normal puisque nous sommes tous d'accord pour dire que c'est d'abord aux parents de s'occuper de leurs enfants et, si l'on aide les parents, peut-être pourra-t-on non pas seulement économiser de l'argent, mais aussi réduire la « perte sociale », si je puis m'exprimer ainsi.

Aussi, monsieur le ministre, je suis plutôt pour le contrat. Mais la difficulté tient aux acteurs que vous voulez impliquer dans le contrat de responsabilité parentale.

Penser que les services de l'éducation nationale se rapprocheront d'une collectivité locale pour qu'elle passe un contrat afin d'obliger des gamins à aller à l'école, c'est franchement ne pas connaître l'éducation nationale. Ce n'est pas « demain la veille » que l'inspecteur d'académie écrira au président du conseil général pour lui signaler que tel ou tel enfant est absent de l'école et qu'il est grand temps qu'un contrat soit proposé aux parents !