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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 33, amendement 89
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
, après accord de l'étranger
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
